L’emploi du feu en général ainsi que les travaux en milieux naturels sont réglementés toute l’année
Cette page vise à regrouper les informations pour le territoire du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur.
Le code de l’environnement, le code forestier et l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 fixent le cadre général pour les Alpes Maritimes
De Juin à Septembre, l’accès à certains massifs peut être réglementé
Enfin, des arrêtés à durée limitée, préfectoraux ou municipaux peuvent être pris tout au long de l’année, pour tenir compte de situations particulières.
Tout est détaillé dans les 3 rubriques ci-dessous actualisées au mieux dès que l’information est connue du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur. N’hésitez par à nous informer
Toute l’année, l’article L131-1 du code forestier défend à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts. L’article L111-2 précise que les plantations, landes, maquis et garrigue sont concernées également par les disposition de l’article L131-1 (comme tout le Titre III du code forestier). L’arrête du 10 juin précise ce qu’il en est pour certains propriétaires/certaines activités.
Tableau de synthèse de l’arrêté du 10 juin 2014 (cliquer pour agrandir)
Les interdictions de circulation motorisée, en général dans toutes les forêts et en particulier par arrêtés municipaux pour certaines voies (alors signalées) participent aussi à la prévention des incendies (accidents ou seulement chaleur des pots d’échappement dans les herbes sèches peuvent provoquer un feu).
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4 niveaux de consigne :
Pas de données
Accès autorisé, travaux autorisés
Accès autorisé, travaux autorisés de 5h à 13h
Accès déconseillé, travaux interdits
Accès interdit, travaux interdits
Pas d’arrêté spécifique porté à connaissance du Parc à ce jour