Circulation motorisée

Espaces naturels et véhicules motorisés terrestres

Se déplacer en 4×4, en quad, en moto tout terrain ou en motoneige impacte directement les milieux naturels. Ces véhicules motorisés sont responsables de la dégradation des habitats naturels et de la flore. Ils peuvent déranger la faune et modifier leur comportement, ainsi que les autres usagers (propriétaires privés, éleveurs, randonneurs, cyclistes…).

L’objectif du Parc est d’encadrer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la protection des milieux naturels et limiter les conflits d’usage (Article 3 de la Charte du PNR).

La loi du 3 janvier 1991 cadre au niveau national la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.

  • Des outils à disposition des Maires

Le Maire dispose d’une compétence accrue (article L 2213-4 du code général des collectivités territoriales) qui lui permet de réglementer la circulation des véhicules motorisés pour des motifs environnementaux. L’objectif de la démarche est de concilier des aspirations parfois contradictoires comme la liberté de circulation et la protection de la nature, de l’activité pastorale. Il est également important de permettre les activités récréatives ou touristiques ainsi que la préservation de la qualité de vie des habitants.

Le Parc naturel régional sensibilise, conseille et accompagne les communes dans l’élaboration des arrêtés municipaux concernant la circulation sur les chemins ruraux.

L’essentiel sur la réglementation (ajouter lien)

  • Vous pratiquez des loisirs motorisés ?

La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception, interdite par la loi

Pour rouler en toute sécurité et respectez les milieux naturels et les autres usagers, suivez les bonnes pratiques promues par l’Office National de la Biodiversité.

Des questions ?

  • Existe-t-il des dérogations à l’interdiction de circulation dans les espaces naturels ?
  • Comment savoir si une voie privée est ouverte ou non à la circulation publique ?
  • Quelles sont les sanctions prévues en cas de circulation motorisée sans autorisation dans les espaces naturels ?…

Rendez-vous sur le site de l’Office National de la Biodiversité.

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