Cet espace est conçu pour vous, maires et délégués du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur. Il vous donne un fil conducteur pour accéder aux contenus du site internet selon vos interrogations. Cet espace reste en libre accès pour l’instant. Son contenu peut évoluer, n’hésitez pas à partager vos besoins via le formulaire de contact.
L’ingénierie de l’équipe du Parc
Elle est mobilisable pour pour appuyer les porteurs de projets corrélés à la Charte du Parc, en marge des actions que le Parc anime lui même. Des arbitrages se font si besoin en bureau, selon les plans de charge des agents.Ceci permet :
- D’envisager très tôt, pour un projet d’aménagement, d’urbanisme ou de gestion de l’espace donné, comment s’inscrire dans les ambitions de la Charte du Parc : modalités d’intégration paysagère, de préservation de la biodiversité (localisation pertinente, suggestions techniques…), de cohérence sur le plan touristique, etc.
- De mettre en réseau les acteurs, communes ou porteurs de projets ayant des enjeux et objectifs similaires afin de rechercher des retours d’expérience, synergies, mutualisation…
Bien que le Parc des Préalpes d’Azur n’apporte pas de financements directs, il oriente vers des pistes de financement et notamment vers les programmes dédiés au territoire :
- Le programme LEADER
- Le programme Espace Valléen
Contactez directement le chargé de mission de la thématique qui vous concerne ! Annuaire de l’équipe du Parc
L’équipe de direction
L’équipe de direction se tient à votre disposition pour toute question généraliste (ou échanges multi-thématiques) devant le conseil municipal/communautaire.
04 92 42 08 63
06 61 56 72 05
04 92 42 08 63
06 29 36 54 23
L’Agence national de Cohésion des Territoires peut proposer un accompagnement gratuit aux communes de moins de 3500 habitants : cliquer pour en savoir plus
Les aménités rurales, comment utiliser la dotation?
On appelle aménités rurales les ressources particulières des territoires ruraux, qui leur confèrent de la valeur : paysages, patrimoine, eau, forêts, cadre de vie, etc. Le fait de préserver ces ressources constitue une charge pour les communes, que le gouvernement souhaite soutenir, dans la mesure où, en préservant ces aménités, les communes « rendent un service environnemental à la collectivité nationale. ».
La Fédération des Parcs naturels régionaux de France s’est mobilisée pour l’existence de cette dotation qui a été créée en 2022 d’abord à partir d’une revalorisation de la dotation de biodiversité, soumise à des règles de population et de fiscalité communale.
La loi du 29 décembre 2023 vient créer l’article Article L2335-17 du code général des collectivités : à compter de 2024, il est institué une dotation budgétaire de fonctionnement dénommée dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Éligibles : les communes de moins de 10 000 habitants (45/48 pour le PNR) dont une part significative est comprise dans une aire protégée [les parcs naturels régionaux ont ce statut depuis 2021].
Le Parc propose d’aider les communes à identifier des actions à entreprendre au titre des aménités rurales en lien avec l’aire protégée Parc naturel régional des Préalpes d’Azur, pour améliorer la reconnaissance de la valeur des territoires ruraux et des services non rémunérés qu’ils rendent.
Le Parc devant conserver l’inventaire des actions réalisées, nous vous remercions de nous faire le retour des actions menées et déjà financées dans ce cadre à contact@pnr-prealpesdazur.fr
Objet : Aménités rurales.
Cliquez : Comment utiliser la dotation aux aménités rurales.pdf
Recenser ces informations permet aussi de disposer des éléments pour défendre cette dotation dans le temps. Merci aux communes qui ont d’ores et déjà répondu à ce recensement. Retrouvez ici leurs exemples concrets : Dotation des Aménités rurales Exemple des communes du Parc
Dans cette section vous trouverez des documents et ressources issus de groupes de travail ou de comités de pilotage, d’intérêt pour le suivi de projets structurants à l’échelle de plusieurs communes du territoire.
Quelques liens vers des sites qui propose des appels à projets et financent vos idées
- Lien vers les appuis de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (toute thématique)
- Lien vers les appuis de la Région Provence Alpes Côte d’Azur en aménagement du territoire
- Lien vers des appuis Région/Europe
- Lien vers Aides territoires : plateforme de recensement des aides
- Lien vers la Banque des territoires
- Lien vers les appuis de l’ANCT
- Lien vers les appuis du CAUE06
- Lien vers les appuis de l’Agence 06 du département des Alpes Maritimes
- Lien vers 1000 cafés : des dossiers pour les communes
Non exhaustif