La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur coordonne différents groupes de travail pour fournir à ses partenaires des exemples conciliant à la fois sobriété foncière, développement des territoires et qualité du cadre de vie.
Une action des action de la feuille route régionale 2021-2024 « Accompagner les territoires pour concilier développement et sobriété foncière », est la constitution de La banque de projets « sobriété foncière » . Elle a été initiée en avril 2023 par la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE).
Constituant 29 % de la superficie régionale, les 9 Parcs naturels régionaux participent à ce programme d’actions et délivrent en commun les spécificité des territoires ruraux.
Des lieux d’expérimentation des politique de sobriété foncière
Les Parcs naturels régionaux constituent de véritables territoires d’expérimentation. Ils exercent leurs missions avec un souci de capitalisation et de transfert de bonnes pratiques. Ils sont les lieux propices pour l’innovation au service des territoires ruraux et périurbains. Ils concourent à l’adaptation et à l’évolution des modes de vie et de gouvernance en particulier grâce à une ingénierie de médiation.
Les Parcs, des acteurs stratégiques pour faciliter la mise en cohérence des politiques publiques
Les périmètres de Parcs reposent sur une reconnaissance de qualité et de fragilité du territoire tout en mobilisant des approches biogéographiques, socio-économiques et culturelles. Les missions ont pour vocation de mettre en œuvre la Charte du Parc, véritable projet négocié de développement durable du territoire sur une durée de 15 ans et auquel adhèrent les communes et intercommunalités signataires. Les parcs sont également les garants d’une harmonisation entre les politiques publiques d’aménagement locales et les orientations nationales et régionales. En effet, la maîtrise de l’aménagement est réglementée et répond à une hiérarchie des normes dans laquelle des règles de compatibilité s’imposent. La Charte du Parc et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent notamment être compatibles avec les règles générales du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET) et prendre en compte ses objectifs. En adhérant aux PNR, les collectivités s’engagent également à intégrer dans leurs documents d’urbanisme les orientations de la Charte.
Découvrez le Guide de la sobriété foncière dans les PNR de la Région Sud