Comité Syndical du 25 mars 2014

Modification des statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur; Règlement intérieur du syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur; Commissions thématiques; Election du siège vacant de représentant des communes de plus de 5 000 habitants au Bureau; Indemnité de conseil allouée aux comptables publics des établissements publics locaux; Délibération de principe pour l’adhésion du PNR au contrat d’assurance groupe des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2015