Un dispositif national pour soutenir les professionnels du tourisme
Le Fonds Tourisme Durable est un nouveau dispositif porté par l’ADEME lancé dans le cadre du Plan « France relance ». Il soutient principalement 2 activités : les restaurants et les hébergements touristiques, avec une priorité donnée aux territoires ruraux. Le Fonds Tourisme Durable est doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros. Il se prolonge en 2022.
L’objectif est de soutenir les restaurants et hébergements touristiques dans leurs initiatives en matière de développement du tourisme durable, en leur apportant :
- Un accompagnement par les partenaires de l’ADEME à l’élaboration d’un plan d’actions via un diagnostic gratuit ;
- Le financement d’une partie des coûts d’investissements liés à la transition écologique via des subventions.
Les aides concernent tous les domaines de la transition écologique comme la réduction des dépenses énergétiques de l’établissement, la lutte contre le gaspillage, le développement des circuits courts, la coopération entre les acteurs locaux, la communication et la sensibilisation de la clientèle, etc.
Depuis mai, un portail internet est à la disposition des acteurs du tourisme leur permettant de tester leur éligibilité et de s’inscrire dans la démarche : https://www.fondstourismedurable.fr/
Vous êtes restaurateur ou hébergeur dans le Parc naturel régional des Préalpes d’Azurs vous souhaitez en savoir plus sur le Fonds Tourisme Durable ? Nos chargés de projet sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :
Chargés de projet Interparc pour le Fonds Tourisme Durable :
Stéphane Crandal – coordinateur – coord.fondstourismedurable@pnrpaca.fr
06 31 54 54 86
Quels sont les bénéfices du dispositif pour les porteurs de projets éligibles ?
> Une aide financière pour les projets d’un coût minimum de 20 000€
> Une aide financière à hauteur maximale de 70 % du coût total du projet dans une limite de 200 000€ d’aide (plafond)
> L’accompagnement financier peut porter sur :
- Une mission d’assistance en ingénierie
- Des dépenses d’acquisition et d’installation d’hébergements éphémères
- Des dépenses de petits équipements
- Des solutions de mobilité compatibles avec la transition durable
- Des actions d’animation, de formation et de communication
- Des frais de personnel
Le gouvernement a mis en place une aide spécifique pour les commerces multi-activités en zones rurales : alimentation générale, boulangerie, exploitation agricole disposant d’une activité de restauration… Cette aide peut atteindre jusqu’à 8 000 €.
Sont concernées les entreprises répondant aux critères d’éligibilités suivants :
-
- Avoir été créée avant le 31 décembre 2020 ;
- Avoir une activité principale correspondant à l’un des codes NAF ci-dessous ou à la définition d’une ferme-auberge ;
- Avoir au moins une activité secondaire qui a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
- Ne pas être éligible au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021.
Code NAF éligibles : 47.11B, 47.11C et 47.11E ; 47.26Z ; 10.71C ; 10.71B ; Ferme-Auberge
La mise en œuvre de ce dispositif a été confiée au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). La CCI Nice Côte d’Azur a pour mission d’informer, d’orienter ces commerces multi-activités vers la plateforme aide commerces multi-activités pour qu’ils puissent y déposer leur demande et de s’assurer de la complétude de leur dossier.
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
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