Pour les Préalpes d’Azur, les agriculteurs et artisans des communes de ASCROS, PIERREFEU, REVEST-LES-ROCHES, ROQUESTERON, TOUDON et TOURETTE-le-CHATEAU sont éligibles. Le fonds est alimenté conjointement par l’Etat, la Région sud et le département des Alpes Maritimes. Les chambres consulaires mobilisent du temps agent pour accompagner les entreprises.
Date limite de dépôt : 31/12/2022
Cette aide vise à reconstruire l’outil de travail, dans la limite du reste à charge de l’entreprise, après indemnisation des assurances et d’autres dispositifs d’aides, sur la base de la déclaration à l’assurance de ce que l’entreprise a prévu de racheter. Si la déclaration n’a pas été faite sur le moment, il est possible de tenter une déclaration complémentaire auprès de l’assurance (en recommandé avec accusé réception). Pour cette aide, le cumul de aides minimis sur une durée de 3 ans est porté à 200 000 euros y compris pour les agriculteurs.
Toutes les explications en documents joint :
- Guide technique sur le fonds
- Guide technique pour le formulaire de déclaration
- Mémento réalisé par la Chambre d’Agriculture.