Règlement d’utilisation des véhicules de service; Approbation des nouveaus statuts du SICTIAM; Délibération instituant une Prime de Service et de Rendement; Désignation du Directeur; Demande reconnaissance Charte du PNR comme Agenda 21 local; Approbation du Compte de Gestion 2009; Approbation du Compte Administratif 2009
Comité Syndical du 25 juin 2010
Date de parution : le vendredi 25 juin 2010