En 2020, réalisation de fiches techniques sur de « nouveaux » outils mobilisables pour la préservation des milieux naturels : les Obligations réelles environnementales (ORE), les Baux ruraux à clauses environnementales (BRE), les Paiements pour services environnementaux (PSE), les Sites naturels de compensation (SNC), séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
Fiches techniques sur des outils mobilisables pour la préservation des milieux naturels
Publié le jeudi 02 mars 2023