Les avis du Parc

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A la recherche de l’équilibre entre développement et respect des patrimoines au sein de tout projet

Une des missions principales du Syndicat mixte d’Aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur, est de garantir le respect de la Charte. A cet effet la législation fixe différents cas où un “avis du parc” est demandés (cf. § le cadre réglementaire en bas de page)

L’équipe technique du Parc opère alors un regard croisé, multi-thématique sur les enjeux et la manière de les prendre en compte, pour aide à la décision du Parc. A cet effet, il s’appuie sur des retours d’expérience réussis ou non sur le territoire, ou ailleurs, notamment via le réseau professionnel des parcs de la région Sud Provence Alpes Cote d’Azur, ou de la fédération des parcs.

Enfin l’équipe est également sollicitée pour des expertises sur des points très spécifiques par des porteurs de projets ou des particuliers inquiets de telle ou telle atteinte au territoire. Dans ce cas le travaille s’opère conjointement avec l’autorité compétente, souvent le pouvoir de police du maire (commune mobilisée via les délégués du Parc). Ceci est gourmand en temps pour une petite équipe non structurée à cet effet, mais le projet de capitaliser ces expertises dans des fiches pouvant être réexploitées par quiconque est à l’étude.

Dans le même esprit de trouver les bons équilibres entre économie locale et respect des patrimoines, le Parc anime la question des manifestations sportives

Anticiper :

La préservation des paysages, de l’identité culturelle ou de la biodiversité dans le cadre de la mise en oeuvre de projets est toujours plus facile et moins coûteuse si on conçoit le projet avec cette exigence, plutôt que si on doit l’intégrer sur une projet déjà ficelé.

Formes et extensions urbaines ? matériaux ? intégration paysagère ? signalétique ? intégration de panneaux solaires ? réseaux aériens ? biodiversité en milieu bâti? préservation du foncier agricole et naturel ? A cet effet l’équipe tente de répondre aux sollicitations le plus en amont possible des projets, même si là encore sa capacité d’ingénierie n’est pas prévue pour cela, la conduisant à privilégier le travail en amont sur les démarches des collectivités adhérentes qui font formellement l’objet à terme d’un avis du Parc.

Le cadre réglementaire

Art L333-1 et R333-13 du code de l’environnement : Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, les plans locaux d’urbanisme et les documents d’urbanisme en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les chartes dans les conditions fixées aux articles L. 131-1 et L. 131-7 du code de l’urbanisme. Toutefois, par dérogation au premier alinéa du L133 V code de l’envt, les documents d’urbanisme ne sont pas soumis à l’obligation de compatibilité avec les orientations et les mesures de la charte qui seraient territorialement contraires au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires prévu à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. 

L333-1-VI. Code de l’environnement – Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d’aménagement de l’espace et de gestion des ressources naturelles relatifs au climat, à l’air, aux énergies, aux continuités écologiques, aux déplacements, aux infrastructures de transport, aux orientations forestières, aux carrières, à l’accès à la nature et aux sports de nature, à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, à la prévention des risques, à la gestion cynégétique, à la gestion de la faune sauvage, au tourisme, à la mer et au littoral sont soumis pour avis au syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional en tant qu’ils s’appliquent à son territoire. » [La liste précise des plans et programmes soumis à l’avis des PNR est fixée à l’article R. 333-15 du code de l’environnement]

Par ailleurs, en application de l’article R. 333-14, les PNR sont également saisis pour avis de l’étude d’impact des projets soumis à évaluation environnementale lorsqu’ils concernent leurs territoires.

La procédure au cas par cas vise à ajuster les exigences en termes d’évaluation environnementale pour les projets dont les seuils n’imposent pas a priori une étude d’impact.

Aux termes de l’article L122.1 du code de l’environnement, L’évaluation environnementale permet de décrire et d’apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants :

1° La population et la santé humaine ;

2° La biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ;

3° Les terres, le sol, l’eau, l’air et le climat ;

4° Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ;

5° L’interaction entre les facteurs mentionnés aux 1° à 4°

Enfin en tant que partenaire de la Charte du Parc, l’Autorité Environnementale (Etat) consulte le Parc lors des analyses au cas par cas pour les projets qui ne sont pas soumis systématiquement à étude d’impact (l’autorité environnementale décide de demander des études complémentaires et le

Enfin le PNR a demandé à la Préfecture des Alpes maritimes à être consulté dans le cadre des manifestations sportives.

 

 

Accompagnement des projets d’aménagement durable et avis sur les documents d’urbanisme

 

 

 

 

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